Il existe 2 régimes de protections au titre des monuments historiques. L’inscription et le Classement. L’inscription est le premier niveau de protection dont la Conservation présente un intérêt régional au titre de l’histoire et de l’architecture. Le classement est le deuxième niveau de protection qui présente un intérêt national. Les aides et les subventions sont spécifiques pour ces 2 régimes de protections en France.

Les subventions pour une demeure classée ou inscrite au titre des monuments historiques

Les subventions accordées par la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) dépendent des crédits disponibles.

Les demandes de subventions sont déposées auprès des services régionaux du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d’ouvrages.

Les taux moyens de subventions en général.

-40% pour les propriétés classées au titre des monuments historiques.

-20% pour les demeures inscrites au titre des monuments historiques.

L’assiette pour le calcul de la subvention est le montant des travaux sur les parties protégées du monument classées ou inscrites au titre des monuments historiques.

Les aides.

Afin de compléter avec VVGroupe immobilier du patrimoine ce dossier sur les demeures classées ou inscrites au titre des monuments historiques, nous abordons le sujet des aides.

Les aides des collectivités locales (conseil régional, conseil général, commune, communauté de communes ou d’agglomération) varient d’une région à l’autre, il faut bien se renseigner.

Différentes associations peuvent vous aider.

La fondation du Patrimoine peut vous permettre de déduire du revenu imposable 50% des travaux extérieurs si la propriété est visible du public.

Les chantiers participatifs sont une autre perspective.

Les concours

Différentes associations proposent des concours avec dotations intéressantes pour des rénovations.

Que ce soit la VMF (vieilles maisons françaises), Maisons paysannes, Fondation du Patrimoine, la Demeure historique et bien d’autres.

-Concours de sauvegarde.

-Grand trophée de la plus belle restauration.

-Les rubans du patrimoine.